CONDITIONS D'UTILISATION ET QUESTIONS FRÉQUENTES

1. Droit de la propriété au domaine www.jbmcamp.com

Conformément à la Loi 34/2002 sur les services de la société d'information et du commerce électronique (LSSICE) nous vous informons que le droit de propriété au domaine de notre magasin virtuel www.jbmcamp.com correspond à JBM CAMPLLONG, S.L.U., enregistrée en Espagne CIF B-17419292 au Registre du commerce et des sociétés de Gérone, volume 726, page GI-13999, folio 0157. 1-er enregistrement (ci-après JBM)

Toutes vos questions vous pouvez adresser à la société JBM selon le courriel jbm@jbmcamp.com ou par téléphone 972 405 721. Le téléphone ne fonctionne que de 07 heures 00 jusqu'à 13 heures 30 et de 14 heures 30 jusqu'à 20 heures 00 de lundi à vendredi.

2. Objet et domaine d’application.

L’objectif des présentes Conditions générales de l'accord et de l'utilisation consiste à régler la fourniture des informations dans le magasin en ligne www.jbmcamp.com, ainsi que des marchés commerciaux entre www.jbmcamp.com et les utilisateurs du domaine www.jbmcamp.com. La navigation par le magasin en ligne, ainsi que l'acquisition des produits offerts signifient l'acceptation des clauses de chacune des présentes conditions générales de l'accord et de l'utilisation par l'utilisateur sans aucune réserve. Www.jbmcamp.com peut changer toujours et sans préavis les présentes conditions générales de l'accord et de l'utilisation, ainsi que les conditions concrètes, qui, le cas échéant, sont mises, par voie de la publication des changements du magasin selon les modalités, où elles deviennent connues aux utilisateurs et sont enregistrées à la date du dépôt des changements sus-indiqués.

3. Informations fournies sur le site.

WWW.JBMCAMP.COM se réserve le droit de changer toujours l'offre commerciale (production, prix, actions publicitaires et autres conditions commerciales et celles du service), disponible sur www.jbmcamp.com. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que l'information du site soit authentique et sans erreurs et fautes de frappe. Une erreur apparue non de la faute de www.jbmcamp.com est passible de la correction immédiate. Si un des prix indiqués a une erreur typographique, et le client a pris la décision de l'achat en vertu du prix indiqué erroné, nous informerons le client de l'erreur, et le client a le droit d’annuler la décision de l'achat sans dépenses de son côté. Le Site Web peut parfois montrer l'information préalable sur de plusieurs produits. Si l'information fournie ne correspond pas aux caractéristiques des produits, le client a le droit d’annuler sa décision de l'achat sans dépenses de son côté.

www.jbmcamp.com ne porte pas la responsabilité directe ou indirecte des informations, du contenu, des demandes et des expressions dans la production, vendue sur le site. La responsabilité indiquée incombe toujours sur les éditeurs ou les distributeurs des produits indiqués. L'information contractuelle présentée au site www.jbmcamp.com est affichée en espagnol, et les relations avec les clients et les utilisateurs, ainsi que la rédaction du contrat sont effectués en espagnol.

4. Propriété intellectuelle et industrielle.

Tout le contenu publié dans le magasin, et, notamment, les textes, les graphiques, les marques, les insignes, les boutons, ainsi que le logiciel, les raisons sociales, les marques déposées ou les plans industriels et tous autres signes de l'utilisation industrielle et commerciale, sont l'objet des droits de propriété intellectuelle et industrielle de www.jbmcamp.com ou des autres propriétaires, qui ont dûment permis de les inclure au site Web. Il ne s’agit pas de la concession de licence ou du refus, la transmission, la concession complète ou partielle des droits indiqués ou l'octroi d’un droit, et, en particulier, le changement, l'exploitation, la reproduction, la diffusion ou le message public sur le contenu indiqué sans accord préalable de www.jbmcamp.com ou des propriétaires correspondants.

Il est interdit catégoriquement de mettre les liens hypertextes dans les buts commerciaux sur les sites qui n’appartiennent pas à www.jbmcamp.com, avec l'accès à notre site sans accord préalable. Dans tous les cas, les liens hypertextes sur les sites Web ne signifient pas en aucun cas des relations commerciales ou partenaires avec le propriétaire du site Web, où il y a un lien hypertexte, ou l'acceptation de son contenu ou des services par www.jbmcamp.com.

5. Responsabilité de www.jbmcamp.com

La production présentée au site correspond à la législation espagnole. La responsabilité de www.jbmcamp.com ne se répand pas à la production ne correspondant pas à la législation des pays, où elle pourra être livrée.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité du travail avec notre portail et de son utilisation et il est seul responsable de toutes consé-quences directes ou indirectes de son travail sur le site, y compris, notamment, de tous résultats économiques, techniques et / ou juri-diques défavorables, ainsi que des attentes insatisfaites associées à notre portail, selon lesquelles l’utilisateur du site www.jbmcamp.com n’a aucun droit de réclamer des pertes directes ou indirectes.

Le site Web www.jbmcamp.com n’est pas responsable des dommages pouvant résulter d’interventions, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de dysfonctionnements et / ou de pannes dans le fonctionnement de ce système électronique ou des ordinateurs et des équipements des utilisateurs, provoqués par des raisons qui ne sont pas contrôlées par www.jbmcamp.com, qui empêchent ou retardent la fourniture de services ou la navigation dans les pages de la boutique, ou entraînent des retards ou des blocages lors de l’utilisation causés par des incohérences ou des surcharges d’Internet ou d’autres systèmes électroniques, ou par l’impossibilité de four-nir le service ou autoriser l’accès pour des raisons non contrôlées par www.jbmcamp.com, à cause de l’utilisateur, de tiers ou de force majeure. En général, www.jbmcamp.com ne contrôle pas l’utilisation du site par les utilisateurs. En particulier, www.jbmcamp.com ne garantit en aucun cas que les utilisateurs utilisent le site conformément à la loi, aux présentes Conditions générales, à la moralité, aux pratiques généralement acceptées et à l’ordre public, et qu’ils respectent de bonne foi tout ce qui précède.

6. Obligations des clients et des utilisateurs.

En règle générale, l’utilisateur accepte de respecter les conditions générales, ainsi que les avertissements spéciaux ou les instructions d’utilisation spécifiées dans celles-ci ou sur le site Web, et chaque fois se guider par les lois, les pratiques établies et la bonne foi, en faisant preuve de la prudence nécessaire, sans recourir à une utilisation qui puisse endommager ou perturber le fonctionnement stan-dard du portail, les droits de propriété de www.jbmcamp.com, de ses fournisseurs, d’autres utilisateurs ou de tout tiers en général. L’accès et l’utilisation du portail sont interdits à des mineurs sans le consentement explicite de leurs parents. www.jbmcamp.com n’est pas responsable de l’exactitude et de la fiabilité de données présentées par l’utilisateur. Il ne peut donc pas vérifier son âge.

En particulier, sans aucune limitation de la section qui précède, en utilisant le site www.jbmcamp.com, l’utilisateur accepte de:

a) Fournir des informations fiables pour les demandes dans le formulaire d’inscription ou pendant l’exécution de la commande, et con-trôler leur actualité.

b) Ne pas saisir, ne pas stocker ou ne pas distribuer sur le site Web ou à partir de celui-ci des informations ou des matériels qui puissent discréditer, créer une image obscène, menacer, exprimer la xénophobie, inciter à la violence quant à la race, le sexe, l’idéologie, etc., la religion ou tout autre aspect, en violant les normes morales, l’ordre public, les droits fondamentaux, la liberté civile, l’honneur, la vie privée ou l’image de tiers et les lois en vigueur en général.

c) Ne pas saisir, ne pas stocker ou ne pas distribuer via la boutique en ligne des programmes, données, virus, codes ou autres disposi-tifs électroniques ou physiques susceptibles de nuire au site Web, aux services fournis par son intermédiaire ou aux équipements, sys-tèmes ou réseaux du portail www.jbmcamp.com, à tout utilisateur, aux fournisseurs de www.jbmcamp.com ou à des tiers en général.

d) Obligatoirement conserver ses « nom d’utilisateur » et « mot de passe » fournis par le portail www.jbmcamp.com, en assumant la res-ponsabilité de tout dommage résultant d’une utilisation inappropriée.

e) Ne pas effectuer aucune activité publicitaire ou commerciale sur le site Web et ne pas utiliser le contenu et les informations pour en-voyer de la publicité ou envoyer des messages à d’autres fins commerciales, ainsi que pour collecter ou stocker les données person-nelles de tiers.

f) Ne pas utiliser de fausses données d’identification ou ne pas usurper l’identité d’autres personnes lors de l’utilisation du site Web ou de l’un de ses services, notamment ne pas utiliser de mots de passe ou de mots de passe de tiers, ou ne pas manifester une malhonnête-té similaire.

g) Ne pas détruire, ne pas modifier, ne pas utiliser, ne pas déconnecter ou ne pas endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de www.jbmcamp.com, de ses fournisseurs ou de tiers.

h) Ne pas saisir, ne pas stocker et ne pas distribuer via la boutique en ligne un contenu qui enfreint les droits d’auteur, les secrets indus-triels ou commerciaux de tiers, ou, en général, tout contenu qui interdit de donner accès à des tiers conformément à la loi.

Le client accepte la livraison de la commande demandée, en indiquant l’adresse de livraison à laquelle la commande demandée peut être livrée dans le délai de livraison standard. Au cas où le client ne respecte pas cette obligation, www.jbmcamp.com ne porte aucune res-ponsabilité de tout retard ou impossibilité de livrer une telle commande.

7. Confidentialité et protection des données personnelles.

www.jbmcamp.com vous informe de l’existence d’un fichier de données personnelles, créé et placé sous la responsabilité du portail, d’après les données obtenues sur le site www.jbmcamp.com. Ce fichier a pour but de gérer les relations contractuelles avec notre société, ainsi que d’exercer l’activité de publicité pour vous et les tiers, par tous moyens, y compris par l’envoi d’appels commerciaux par courrier électronique, ainsi que par la poste etc., pouvant présenter un intérêt compte tenu de l’étude et de la segmentation des données collectées lors de la navigation sur le site, des données fournies à la suite du remplissage de tout formulaire, ainsi que des données issues des relations commerciales ou de la livrai-son des produits achetés.

Les clients et les utilisateurs du site www.jbmcamp.com peuvent à tout moment utiliser les droits d’accès, de rectification, d’annulation et de protestation de leurs données personnelles en les adressant par écrit à l’adresse www.jbmcamp.com ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique jbm@jbmcamp.com, avec indication du nom, du prénom, de l’utilisateur et de l’adresse e-mail avec laquelle il s’est enregistré. Dans les deux cas, il faut joindre une photocopie de l’identificateur de l’utilisateur. Si les données fournies sont liées à l’achat, la loi espagnole nous oblige à les conser-ver pendant au moins cinq ans. C’est pourquoi il est impossible de les supprimer ou de les corriger, même si le client le demande.

www.jbmcamp.com s’engage à utiliser les données que le fichier contient, à respecter leur confidentialité et à les utiliser conformément à la destination du fichier, ainsi qu’à remplir ses obligations concernant leur stockage et à prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher toute modification, perte, traitement ou accès non autorisé conformément aux dispositions du Règlement relatif aux mesures de sécurité des fichiers automatiques contenant les données personnelles, approuvé par le Décret royal 994/1999 du 11 juillet.

8. Fichiers cookie.

De notre part, nous informons qu’afin d’améliorer votre travail sur Internet, la gestion du contenu de votre panier, la fourniture de con-seils personnalisés et d’information des clients ou des partenaires sur les offres en ligne, notre site Web utilise des dispositifs pour la réalisation des fichiers cookies et du système de stockage IP. Le fichier cookie est un fichier qui est placé sur votre ordinateur et dont le seul but est de simplifier votre travail avec le site www.jbmcamp.com (ce fichier ne peut pas contenir de virus ou ne peut pas être exécuté car il n’appartient pas aux fichiers actifs). Le fichier cookie ne peut être lu que par www.jbmcamp.com et par vous, et vous pouvez le sup-primer à votre guise en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, voir le menu d’aide.

9. Frais de livraison.

Les frais d’expédition et / ou de gestion ne sont pas inclus dans le prix et seront présentés dès que vous recevrez un e-mail de confirma-tion de livraison avec les conditions, les promotions et les prix spéciaux. Les frais de livraison vers les îles Canaries, Ceuta, Melilla et les territoires hors Union européenne ne comprennent pas les frais d’importation (tarifs) qui doivent être payés par le destinataire en es-pèces au point de destination.

10. Passation de commande.

Pour passer une commande, visitez le site www.jbmcamp.com, enregistrez-vous en tant qu’utilisateur, ayant rempli le formulaire électro-nique qui apparaît et suivez les instructions. Après inscription et confirmation par JBM CAMPL-LONG, S.L.U., pour continuer et acheter les produits, vous devez ajouter le produit sélectionné au panier conformément aux instructions à l’écran, après avoir rempli et confirmé le formulaire de commande fourni.

Les prix et les offres présentés sur le site Web sont valables uniquement et exclusivement pour les commandes en ligne passées sur le portail www.jbmcamp.com et peuvent différer des prix et des offres réels figurant dans le catalogue actuel de JBM.

La vérification de la commande par le client, c’est la mise au courant et la connaissance des conditions générales du contrat dans le cadre du processus de conclusion du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site web www.jbmcamp.com consti-tuent la preuve d’un ensemble de transactions effectuées entre le portail et ses clients. www.jbmcamp.com accordera un document élec-tronique où le contrat est régularisé, auquel l’accès sera ouvert.

Une fois l’achat effectué et dans les meilleurs délais, dans les 24 heures qui suivent le moment de la commande, le Service clientèle de www.jbmcamp.com vous enverra un e-mail avec une confirmation. Si vous n’êtes pas d’accord avec les informations fournies dans cette confirmation, vous pouvez demander à modifier les données ou à mettre fin au contrat.

11. Modes et délais de livraison.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas de commande de plusieurs produits, dont la présence est différente, le délai de livraison sera celui pour les positions avec la livraison la plus longue. Dans des cas exceptionnels, le site Web www.jbmcamp.com se réserve le droit de diviser la commande en plusieurs parties, en envoyant les positions disponibles et en laissant les positions actuellement manquantes avec le statut d’attente pour renvoyer.

Si votre commande a été envoyée et vous n’avez aucune nouvelle de la livraison, vous pouvez contacter notre Service clientèle en com-posant 972 405 721 ou en envoyant une demande à l’adresse électronique jbm@jbmcamp.com.

12. Paiement

Le site Web www.jbmcamp.com sert uniquement de forme de paiement exclusif indiqué à l’adresse commerciale et au Service d’administration de JBM. Cela indique que les conditions de paiement, qui ont été fournies à nos clients jusqu’à présent, sont également réservées aux commandes passées via Internet.

Paiement par carte bancaire : le service n’est pas disponible.

13. Garanties légales.

En cas de produit défectueux, le vendeur s’engage, le cas échéant, à réparer, remplacer, réduire le prix ou résilier le contrat, ce qui sera gratuit pour le client et pour l’utilisateur. Le vendeur est responsable de la non-conformité révélée au cours d’une année qui suit la livrai-son. Le client et l’utilisateur doivent informer le vendeur de la non-conformité révélée au cours de deux mois à compter de l’établissement de ce fait.

14. Droit de retour.

En cas d’insatisfaction quant à la qualité du produit, vous pouvez retourner le produit acheté sur le site Web www.jbmcamp.com - dans votre propre boutique en ligne ou dans notre magasin de détail (s’il existe dans la région). Dans le second cas, vous devez d’abord contacter notre Service clientèle en composant +34 972 405 721, dont l’employé donnera le droit de retour.

La période maximale de demande de retour est de 2 jours ouvrables à compter de la réception de la commande.

Les cas de retour sont les suivants:

a) Défaut de fabrication des produits : après avoir reçu le produit endommagé, www.jbmcamp.com enverra un autre produit. Dans ce cas, le produit sera remplacé par le même produit. Seulement la première livraison est à payer ; en l’occurrence, www.jbmcamp.com assume les frais de poste nécessaires pour retourner et expédier un nouveau produit. Si vous avez besoin de remplacer un produit par un autre, www.jbmcamp.com ne payera pas les frais de retour et de nouvelle livraison.

b) Un produit qui, par erreur, ne correspond pas à celui indiqué dans la commande : www.jbmcamp.com assume les frais de retour des produits expédiés de manière incorrecte et de livraison supplémentaire des produits requis.

Il existe également des exceptions pour le droit de retour:

a) Les produits doivent avoir des plombages intacts.

b) L’article à retourner doit être correctement emballé.

c) Les retours de produits demandés spécifiquement par www.jbmcamp.com et tous les types de produits personnalisés ne sont pas acceptés.

15. Garantie.

La période de garantie légale est d’un an à compter de la date d’achat et peut être prolongée par une garantie commerciale offerte par le fabricant, mais qui ne s’applique pas aux défauts causés par la négligence, des coups, une utilisation incorrecte, une installation incor-recte, etc., ainsi qu’aux matériaux sujets à l’usure normale. En cas de défaut dû à une utilisation incorrecte, la réparation sera réglée sépa-rément. Pour les cas de garantie, la réparation, le remplacement, le retour ou le remboursement sont effectués dans les délais fixés par la loi.

www.jbmcamp.com apporte de modifications ou rembourse les frais seulement à condition qu’un préavis est envoyé à notre Service clientèle : cette étape est obligatoire quelle que soit la raison du retour. Vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à l’adresse jbm@jbmcamp.com ou en nous appelant au +34 972 405 721. De notre côté, nous vous informerons des mesures à prendre pour retourner la marchandise.

16. Remboursement des fonds versés.

www.jbmcamp.com ne retourne pas le montant ni le produit, ni ne le remplace dans ses magasins sans avoir reçu les informations rela-tives à l’entrée et à l’état de l’emballage, ainsi que les accessoires de l’article à retourner. Le montant remboursable est le coût initialement inclus dans la commande, à l’exception des frais de transport, qui ne sont remboursés que si le retour est provoqué par une erreur du portail www.jbmcamp.com. Une fois des informations relatives au produit retourné reçues, www.jbmcamp.com entamera la procédure de remboursement au cours de 30 jours au maximum.

17. Loi en vigueur. Octroi de droits et de privilèges.

Les achats effectués sur www.jbmcamp.com sont soumis à la loi espagnole.

En cas de conflit ou de désaccord d’interprétation ou d’application de ces conditions contractuelles, les cours et tribunaux qui, selon les circonstances, en seront informés, ce seront ceux qui sont prévus par la loi applicable relative à la juridiction compétente de l’utilisateur.

Dans le cas où l'acheteur est domicilié en dehors de l'Espagne ou s'il s'agit d'un achat et d'une vente réalisés par une société, les deux parties soumettent, renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux de Santa Coloma de Farners  .

18. Responsabilité.

Ces conditions générales sont régies par la loi espagnole. Pour la résolution des conflits et la régularisation de la renonciation, les parties présentent, à leur choix, toute autre juridiction, devant les cours et tribunaux de résidence de l'utilisateur.